La réforme des points APE

Le Gouvernement wallon prépare une importante réforme concernant les aides à l’emploi (APE), sous la houlette de son Ministre de l’Emploi Pierre-Yves Jeholet (MR). Cette réforme prévoit que les aides à l’emploi octroyées aux pouvoirs locaux et aux associations du secteur non marchand soient forfaitisées et transférées dans les budgets des Ministres fonctionnels. Après avoir procédé à une première analyse de la réforme telle qu’envisagée, Ecolo pointe les multiples questions qui restent encore en suspens, ainsi que les risques qui pèsent sur de nombreux employeurs et, par conséquence, également sur de très nombreux travailleurs.

Le Gouvernement wallon et son Ministre de l’Emploi préparent en outre un ‘système APE transitoire’, qui prendrait cours dès janvier 2019 jusqu’au 31 décembre 2020… sans avoir défini clairement ni les balises ni les critères de la réforme elle-même.

Pour Ecolo, il est clair que cette réforme ne peut être synonyme de perte d’emploi, d’inéquité et de manque de transparence sur les critères d’octroi.

 

A ce stade, il nous semble qu’en tant que commune, nous devons avoir une vue d’ensemble sur ce que la réforme pourrait affecter.

Mes questions sont dès lors les suivantes :

  • Combien d’équivalent temps-plein représentent les APE dans le personnel communal, administration, enseignement et asbl ?
  • Quels secteurs concernent-ils ?
  • Avez-vous reçu une notification de trop-perçu par le Forem ?
  • Une concertation a-t-elle lieu avec les pouvoirs régionaux concernant cette réforme ?
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