Contre l’achat et l’utilisation de tasers par la police de Liège

Les conseillers Ecolo sont très sensibles à ce que les policiers soient équipés de manière telle que leur intégrité physique (et psychologique) soit au maximum assurée. Dans tout type de confrontation il est essentiel que la police puisse avoir le dessus sur les agresseurs, tout en veillant évidemment à apporter une réponse proportionnellement adéquate, susceptible de créer le moins de séquelles possibles;

L’expérience pilote qui implique l’achat de 6 tasers pour le PAB nous pose trois types de questionnements qui concernent:

1) L’aspect technique

En  2 commissions le Taser nous a été présenté en long et en large comme l’indispensable chaînon manquant entre le spray ou le bâton (en cas de résistance agressive sans arme) et l’arme à feu (en cas d’utilisation d’armes à feu contre la police). C’est donc face à des armes blanches que le taser serait la réaction la plus indiquée. Ceci nous amène à formuler deux types d’objections:

  • Il y a quelques années Monsieur Hoyoux du PAB nous a déjà «vendu» pour le même créneau d’usage LA solution, à savoir le FN 303 (arme «non létale» aux projectiles à air comprimé). Aujourd’hui; cette arme apparaît comme faillible car «certains sujets sous effet de drogues» y seraient insensibles. Alors, nous avons à plusieurs reprises eu droit à l’exemple, toujours le même, d’un décès suite à l’usage du FN303: un homme en grand état d’excitation ne réagit pas aux projectiles du FN 303 et, par nécessaire réflexe d’autodéfense doit être abattu par une arme à feu, laissant derrière lui veuve et orphelins. Qu’est ce qui permet d’être sûr que la situation inverse n’ait pas autant de chances de se présenter ? Une personne touchée par le Taser qui dans sa chute (inévitable!) se tape la tête contre un coin de trottoir et décède, là où le FN 303 lui aurait juste infligé quelques hématomes ? Un exemple isolé n’est pas un argument convaincant!

  • On nous a présenté une échelle de confrontation à 4 échelons: il paraît évident qu’entre ces 4 niveaux il existe des tas de niveaux intermédiaires, de cas de figures, de variantes,ou de combinaisons. On peut supposer dès lors qu’on trouvera d’autres armes présentées comme «indispensables chaînons manquants»?? Combien d’armes chaque policier devrait-il avoir sur lui pour être capable de répondre au plus juste à chaque cas de figure imaginable?

2) L’aspect santé

Le docteur Lemaire nous a expliqué que le taser était anciennement qualifié «d’arme de létalité réduite», mais qu’on l’avait rebaptisée d’»arme de neutralisation momentanée» (appellation qu’il disait préférer). Ce changement de nom sent l’effort de banalisation et et du «politiquement correct».

On nous a expliqué que le Taser ne joue pas sur la douleur, mais sur la perte de mobilité.

Il se fait que le Comité contre la torture de l’ONU a déclaré en 2007 que le Taser est «une forme de torture qui peut amener la mort. Des associations comme Amnesty International, et des personnalités politiques, notamment en France (Martine Aubry lors du débat sur l’introduction du Taser)  ont pointé ces risques.

Les policiers quant à eux nous ont affirmé que le Taser ne représentait qu’un seul risque: la chute!

Lors de la présentation de vidéos montrant l’essai du Taser sur des policiers (en Belgique et aux USA), nous avons vu des policiers solides, sportifs, en bonne santé, en état de sobriété ; comme foudroyés par le Taser, et heureusement soutenus des 2 bras par de solides collègues pour éviter la chute brutale. Inutile de dire qu’en situation réelle ni le profil des personnes touchées, ni l’assistance lors de la chute ne correspondront à ce que nous avons vu. Lors du débat français le Comité national de déontologie et sécurité s’est interrogé sur la possibilité du policier de garantir/assurer dans le feu (le stress) de l’action, le caractère non létal de cette arme.

Question d’autant plus importante qu’une instruction «déconseille fortement son usage, en particulier dans le cas de personnes à fragilité cardiaque, de femmes enceintes, de personnes sous influence de stupéfiants». Comment détecter ces particularités dans le feu de l’action ?

Et comment ne pas s’étonner du fait que si le FN 303 aurait comme principal défaut de ne pas arrêter des personnes sous l’emprise de stupéfiants, l’instruction française déconseille justement de ne pas utiliser le Taser contre ces mêmes personnes ! En ce qui concerne les personnes fragiles du coeur on parle de risques de fibrillation ventriculaire, et donc de nécessité d’une  réanimation rapide. Y aura-t-il toujours un défibrillateur à portée de main ? Enfin, certaines études mentionnent le cas de pénétration intracrânienne, notamment oculaire des électrodes.

3) L’aspect politique et le suivi

Concernant enfin le cadre politique, l’usage policier du Taser est en réflexion chez le Ministre de l’Intérieur, Mr Jambon (NVA). En février 2017 la SLFP Police avait déposé un préavis de grève s’inquiétant du cadre légal dans lequel se déroulent ces expériences pilotes: «Quelle est la responsabilité des policiers en cas de dégâts graves, dans l’absence de véritable cadre légal au stade actuel?»

Concernant l’expérience pilote liégeoise sur 6 mois réservée au PAB quelques questions doivent être

posées:

  • Dans quelles situations ces armes seront-elles portées? En permanence (pour le cas où), ou pour certaines interventions bien définies?)

  • Qui évaluera, sur quels critères précisément, ces 6 mois?

  • Quel contrôle démocratique (y compris au niveau liégeois) est mis en place pour encadrer et évaluer cette expérience?

  • Quelles suites seront données à l’usage du Taser si l’expérience est évaluée positivement, ou si au contraire elle est évaluée négativement?

En conclusion, toutes ces zones d’ombre et avis parfois en contradiction entre eux, ne nous permettent pas d’adhérer à l’achat de cette arme très controversée. En attendant de voir si l’expérience-pilote pourra permettre via une évaluation, suivie d’un nouveau débat démocratique de faire la démonstration d’un usage indispensable du Taser nous votons contre l’acquisition de ces 6 armes .

 

Guy Krettels

Conseiller communal 

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