Débat public sur les intercommunales : notre évaluation de l’exercice

Merci Aux intervenants  pour leur disponibilité et leurs exposés car cet exercice nous permet d’y voir plus clair sur le travail des intercommunales. et nous pensons que 2X par a l’exercice ne sera pas superflu.

En créant les intercommunales, nous avons délégué un grand nombre de compétences et ce pour des questions de subsidiarité et d’économies d’échelle que nous ne remettons pas en cause. Par contre, cela ne doit pas nous empêcher de prendre le temps de la réflexion sur les valeurs et grandes orientations que ces organismes prennent en notre nom et qui ont des conséquences directes sur notre population et notre territoire.

C’est pourquoi nous formulons 2 demandes en termes de méthode :

  • la tenue de séances consacrées au sujet des IC 2X par an,

  • la création d’espaces de réflexion et dialogue supplémentaires, par exemple en invitant régulièrement des représentants des intercommunales dans les commissions concernées.

Le coût de la centralité

Le poids budgétaire  de la cotisation de Liège ville est au cœur de l’équilibre budgétaire de plusieurs IC. En effet, la cotisation de Liège est souvent lourde et le plus souvent, liège n’a pas les moyens de la payer.  En effet cette cotisation est davantage le reflet du coût du service offert à un pôle d’emploi que de la capacité contributive des ménages liégeois.

Le cas le plus emblématique, c’est l’IILE. La cotisation de Liège représente la moitié de la contribution des communes, soit  22 millions. On pourrait arguer, comme cela a été fait, que Liège générant 50 % des activités à risques,  il est normal qu’elle contribue le plus.

Mais il faut cependant dépasser l’objectivité de façades des chiffres  et creuser ; si Liège génère autant d’activités, c’est précisément parce qu’elle est le centre des activités économiques de l’agglomération. C’est corroboré avec les chiffres d’autres intercommunales : la population croît de 80 % lors d’une journée de travail pour les collecteurs de l’AIDE par exemple.  Liège est un pôle emploi de 100 000 personnes et cela a un impact.

Dès lors, dire que Liège représentant  50 % des activités de secours, il est normal que ses citoyens contribue à 50 %  est faux. Tant sur le raisonnement que sur la répartition de la charge. Le citoyen liégeois contribue à hauteur de 120 euros par habitant pour le service incendie.  Par conséquent, ce sont les habitants de Liège qui supportent le coût d’un service public qui concerne les habitants de toute l’agglomération. On pourra nous rétorquer que Liège reçoit une dotation grandes villes et qu’elle touche des impôts sur l’activité économique.  Mais Liège ne touche pas de revenus fiscaux de l’activité économique pour compenser l’impact.  Au contraire, d’autres communes de l’agglomération qui ne contribuent pas du tout à la hauteur de Liege  perçoivent bien davantage  de revenus de la fiscalité économique. Par exemple : Seraing ou Oupeye.

La question n’est évidemment pas neuve  et ce ne sont pas les conseillers liégeois que je dois convaincre.

Cependant, ce qui est de notre ressort, c’est la manière dont nous gérons ce problème.

Par le passé, soit on n’a rien fait, soit on a renvoyé le débat vers la construction de la communauté urbaine. Force est de constater que l’enlisement d’un débat difficile entre bourgmestres au sein d’une structure informelle n’a  accouché de rien du tout.

Aujourd’hui, nous sommes face au mur : l’IILE agit en sous-effectif  par manque de moyens et Liège est incapable de faire face à son obligation malgré sa volonté de payer.  La situation est à mon sens très interpellante quand on parle d’un service incendie…

Aujourd’hui, ECOLO refuse de voter l’ordre du jour pour envoyer un signal fort vers les communes de l’agglomération. Aujourd’hui, ECOLO  veut que la ville devienne l’allié objectif de L’ IILE. Au lieu de lui opposer des obligations de réduction de cout en son sein, Liège devrait se positionner à côté de l’institution et forcer un débat entre ceux qui le pouvoir de décider pour sortir d’une situation qui arrange tout le monde sauf précisément l’IILE et Liège.   A notre sens, il faut saisir la province officiellement de cette question, d’une part  et le Conseil d’administration de L’IILE, d’autre part.  Il faut parvenir à une fiscalité juste à l’échelle de l’agglomération de ce service.

Autre exemple. Intradel.  Il est apparu clairement en commission que Liège a les cartes en main pour éviter que ses citoyens ne paient une facture  qui ne leur incombent pas. En effet, sur les 180 kg produit pas les liégeois par an, il apparaît que seuls 80 kg est produit par les ménages.  La différence est le fait des administrations et des entreprises sises à Liège. Mais à nouveau, la clé de répartition repose à nouveau sur les seuls citoyens liégeois.

A la différence de l’IILE, la résolution du problème n’est pas à l’échelle de l’agglomération mais au niveau de la politique menée à Liège par le collège. ECOLO estime que la solution réside dans  la volonté de gérer le changement de pratique avec les différents acteurs.

Par exemple, on évoque souvent  la typologie de l’habitat ou la taille de Liège comme  freins objectifs à mise en place des solutions qui permettraient d’alléger la facture des liégeois. Or, Paris, avec une  densité de métropole a des conteneurs à puce pour récolter ses déchets et a un large réseau de chaleur urbaine sur des km. Il s’agit ici de volonté car les solutions existent et Intradel est volontaire en la matière. ECOLO remettra sur la table prochainement ses propositions en la matière.

 

Le prix du service public pour le citoyen liégeois

Des différents débats, il apparaît que plusieurs intercommunales luttent pour éviter une augmentation de prix du à la croissance notamment du coût de l’énergie. Ils utilisent plusieurs leviers pour y parvenir, notamment l’épuisement des bénéfices reportés.  Il apparaît cependant qu’elles ne tiendront cependant plus au-delà des 2 prochaines années.  Je m’inquiète en particulier pour le prix de l’eau (CILE) et des déchets  (INTRADEL).

Mon inquiétude c’est qu’on laisse les intercommunales  seules pour  gérer ces inévitables augmentations de prix   alors que d’une part, elles sont confrontées au même problème, et que d’autre part, elles envisagent la même solution : En fin de compte, c’est  le seul citoyen qui supportera le coût de l’augmentation.

L’enjeu pour nous autorité publique, c’est  d’éviter que  les citoyens ne se mangent plusieurs augmentations de prix  de service public de base  en même temps.

Quelle va être notre marge de manœuvre ? Nous serons nous même aux prises avec un nouveau plan de gestion qui va réduire nos moyens à l’avenir.  Comment allons-nous garantir un même niveau de service public à un prix acceptable ?

ECOLO soutient depuis longtemps que pour faire face, il faut entrer dans une démarche de transition où l’ensemble des services publics de base doivent être étudiés de manière systématique afin d’identifier des sources de synergies et de réduction de coût. Mais il s’agit d’une solution à moyen terme car elle demande un vrai travail d’analyse et de mise en œuvre. À court terme, ECOLO demande que des septembre une commission spécifique soit consacrée à cette problématique afin d’identifier les pistes à mettre en œuvre pour éviter une augmentation globale des prix des 2019.

Charte du mandataire

En avril, le conseil à l’initiative d’ECOLO a validé la mise sur pieds d’une charte du mandataire. Aujourd’hui, on attend toujours la première réunion sur le sujet.  Il est temps de passer à l’acte en  la matière.

Conclusion

ECOLO est satisfait de la tenue du débat sur les intercommunales ca il répond à un besoin de transparence.  Des débats, il est également apparu que c’est un moment important pour évoquer les grandes orientations  des services publics.

ECOLO sera très attentif dans les mois à venir à ce que le débat sur la supracommunalité passe en mode réalisation.  Le devenir financier  de plusieurs Intercommunales en dépend.

ECOLO  se battra également pour que le conseil s’implique quant à l’augmentation des prix du service public inéluctable. Il n’est pas admissible que l’on reporte sur les intercommunales et sur la prochaine législature la responsabilité qui est la nôtre en la matière.

Bénédicte Heindrichs

Cheffe de groupe

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