Taxe urbaine non-ménage

M. l’Echevin Firket,

 

Depuis les premiers jours de janvier les entreprises, commerçants, professions libérales et indépendants reçoivent leur avis de paiement pour la taxe urbaine non-ménage.

 

Cette taxe, votée en 2014 dans sa forme actuelle et appliquée en 2015, pose toute une série de problèmes et doit être selon nous revue à la fois dans ses principes et dans son application. Que les non-résidents doivent contribuer peu ou prou à la propreté de la Ville, à son entretien, relève de l’évidence, mais certainement pas sous cette forme.

 

En effet, la taxe actuelle pénalise l’activité économique, envoie un signal désastreux à tout porteur de projet désireux de s’établir à Liège, et provoque des difficultés parfois sérieuses à toute une série de structures jeunes ou en difficulté déjà établies.

 

Cette taxe, dans sa forme actuelle:

  • est injuste: elle taxe de la même manière le professionnel chevronné que le débutant, celui ou celle dont c’est l’activité principale que celui ou celle dont il s’agit d’une activité accessoire ou complémentaire. Elle ne tient par ailleurs pas compte du degré de pollution ou de l’impact de l’activité sur l’environnement.
  • décrit un assujettissement peu clair, dans les faits: qui la doit, qui ne la doit pas, et évolue d’une année sur l’autre, preuve d’une difficile mise en œuvre et porte ouverte aux recours. Son côté forfaitaire/annuel n’arrangeant pas les choses en la matière…
  • provoque des situations ubuesques, au détriment de la Ville.
  • est juridiquement instable, déjà attaquée et soumise à une décision de justice, en plus de quoi les requérants sont pénalisés d’office.

 

Monsieur l’Echevin, pouvez-vous s’il vous plaît nous préciser:

  • Si vous comptez revoir cette taxe à l’avenir ?
  • Si vous avez provisionné les montants nécessaires à subvenir à une annulation totale ou partielle de cette taxe sur décision de justice?

 

Merci d’avance pour vos réponses.

 

Quentin le Bussy, conseiller communal

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