Budget 2016 : le plan de gestion et l’endettement de la Ville : de l’autre côté du miroir

Les grandes lignes ont été évoquées par notre cheffe de groupe, mais à la lumière de vos réponses et de la récurrence de certains de vos mantras (équilibre, maîtrise de coûts, ambition intacte, etc.) nous estimons néanmoins utile de revenir sur certains points, car certains questionnements et inquiétudes persistent.

Actualisation du plan de gestion et ce que cela nous annonce comme perspective

Faire un bilan des années antérieures et l’utiliser comme miroir des 5 prochaines années relève de la poudre aux yeux, voire du maquillage, si pas du ravalement de façade et vous connaissez les risques de la chirurgie esthétique çà tiens un temps et cela fini par craquer.

Le personnel a diminué jusqu’au nombre prévu pour le cadre et la masse salariale serait maîtrisée, mais comment faites vous avec 152,4 M € au lieu des 189,3 M € de 2015, pour un effectif annoncé comme identique et sachant l’indexation annoncée en octobre 2016 ?

Idem pour les transferts vers les entités dont l’augmentation de la dotation ne rattrape pas la hausse des coûts. Quelles conséquences sur le maintien du cadre à terme.

Les synergies sont de plus en plus nombreuses, c’est appréciable s’il s’agit de supprimer des gaspillages. Que ne l’a –t-on pas fait plus tôt en matière d’assurances et d’économies d’énergie, ainsi que de passage à une gestion numérisée de certaines opérations administratives), ne pourrait-on mieux faire en matière d’immondices  que 2,7% de gain.

Le volume de l’emploi d’accord, mais il n’y a pas de lien automatique avec votre affirmation sur la qualité du service, notamment parce que des évolutions sont attendues, comme par exemple des dispositifs stratégiques, avec équipe et moyens ad hoc, qui ne sont pas mis en place, comme celui tant attendu qui est lié à la mise en œuvre au plan d’action du bilan carbone.

Synergies qui deviennent préoccupantes en matière d’emploi, par rapport aux conditions de travail et donc la qualité du service, sans oublier la déontologie (ex. intégration services CPAS/Ville).

On peut toujours faire mieux avec moins, mais la charge de travail augmente dans des secteurs sensibles (conséquences pour le CPAS des mesures ONEM et l’augmentation des réfugiés ayant obtenu un statut ou pour de grand plan d’envergure comme celui de lutte contre la pauvreté. Belle opportunité de synergie par ailleurs au plan opérationnel et pas seulement organisationnel.

Pointons aussi les  nombreuses petites structures qui plafonnées du point de vue subvention, vont elles même entrer en déséquilibre par l’inévitable hausse des coûts et voir leurs emplois, donc leur existence menacés.

Côté recettes :

2 points particuliers : Le gain de recette annoncé de 250 K € sur les tarifs d’occupation des infrastructures communales est-il fiable et ne risque-t-il pas de mettre à mal certaines activités portées par des bénévoles en suppléance de services qui devraient être public ? Un certain discernement devrait être de mise.

Accueil extrascolaire (100 K€), mais il n’y a pas encore d’accord ce qui rend ces recettes hypothétiques. Et franchement est-ce une bonne idée sur le plan organisationnel et rationnel d’obliger les élèves à se déplacer vers d’autres établissements.

Une recette majeure : la contribution du fonds des communes est envisagée en hausse, mais on ne connaît pas la fiabilité d’un plan imaginé en 2008 et pour une durée de 20 ans qui est fondé sur le système de cliquet. Est-il coulé dans le bronze, qu’est ce qui empêchera la région de modifier la donne, elle même étant contrainte?.

 

Endettement de la ville

La charge d’emprunt s’alourdit significativement (4 M€ entre 2016 et 2015), elle baisse opportunément sans rejoindre les niveaux antérieurs en 17-18, un petit coup de yoyo préélectoral, pour atteindre la barre des 40 M€ en 2019, 2020, soit une augmentation de près de 16% par rapport à 2015 et de 20 % par rapport à 2014 qui est le compte et pas la prévision.

Vous annoncez, un gain de gestion active de la dette de 3,2 millions encore heureux puisque nous l’avons compris la stratégie est claire diminuer la charge à CT et payer plus au final.

Ce qui compte avec le regroupement et l’étalement de la dette, malgré des taux plus favorables, c’est qu’il finira par nous coûter plus cher au final, avec un report maximal de charge sur le début de la prochaine législature et une grande inconnue quand à la suite.

L’équilibre est atteint par un endettement croissant et par des prélèvements dans les différentes réserves qui se vident inexorablement et un crédit spécial.

Les réserves seront épuisées très prochainement le fonds fourmi est ponctionné de 14 M il en reste donc 6,9, on n’est pas loin du fond et verra plus loin pour les cotisations de responsabilisation.

De manière générale nous sommes très inquiets du mode de financement de la Ville et pour utiliser une image votre gestion est comparable à celle des énergies fossiles, la ressource n’est pas inépuisable et l’extraction devient de plus en plus compliquée. Les gisements propres sont épuisés, les réserves proches aussi (Ethias, Fourmi).

A partir de 2015 on commence à importer et les coûts d’extraction augmentent, c’est comme si on passait au gaz de schiste, il faut le crac(k)er et c’est forcément plus cher et cela peu faire des dégâts à terme dans le paysage budgétaire de la Ville.

Notre crainte c’est qu’on entre dans une spirale de surendettement et de dépendance d’une source de financement, qui elle-même se tarit et qui risque fort de le reporter encore et encore la charge sur la Ville.

Pourra-t-on se permettre d’attendre 2020 pour des mesures structurelles et un gestion réellement maîtrisée de la dette ?

Des recettes volatiles

Les  prévisions de recettes sont optimistes, une fiscalité qui ne change pas mais aurait un meilleur rendement, un PRI et un IPP qui croissent substantiellement (2,5% depuis 10 ans), mais cela vaut-il pour les prochaines années, rien ne le prouve.

Notre taux de recouvrement est maximal (95,6%), le gisement est bien exploité, alors que la population stagne voire régresse et que souvent ceux qui partent sont généralement de bons contributeurs à l’impôt. Il va falloir raffiner la méthode pour mieux faire.

A ce titre rien ne permet d’envisager à court terme une augmentation de la population vu la lenteur de concrétisation des grands projets immobiliers, une politique de rénovation du bâti existant pas assez volontariste (80% est jugé ancien), une adaptation aux besoins actuels des ménages et des personnes isolées et une plus grande modularité dans le temps, la question des cellules vides. Le tout compliqué par une mobilité en voie de congestion (c’est le bureau du plan qui le dit), des alternatives de mobilité douce annulées, des P+R à multiplier, etc. Autant de facteurs qui rendent la ville peu attractive, sans oublier un CoDT qui continuera à favoriser l’étalement urbain.

Du côté des recettes on pourrait utiliser l’image du gaz de shift tant cela semble volatile. 

 

Le CRAC

Le coût net de fonctionnement de la Ville est tel que calculé par le CRAC, c’est bien comme cela qu’il faut le voir, on est à la recherche d’une efficience légitime, mais s’agit-il d’un véritable pilotage stratégique où la ville reste maître du jeu et de ses ambitions ?

Cotisations de responsabilisation pension, ce n’est pas un investissement c’est un boulet

Une sous-estimation de 3.5M € (plus de 20%) on peut s’inquiéter d’une telle erreur de calcul sans doute dans le chef de l’ORPSS?

Les 18,8 M € (facture définitive) pour cotisations de responsabilisation des pensions 2015 des différentes entités de la ville sont qualifiées d’aides exceptionnelles? Or elles deviennent récurrentes, ce même montant est déjà sollicité pour couvrir 2014 et étalé sur 20 ans (remb. 750000 par an, intérêt pris en charge par le CRAC).A-t-on la garantie de ne pas devoir le refaire chaque année si des mesures structurelles ne sont pas envisagées avant le terme de 2020? On sortirait bien de mesures exceptionnelles et crac notre crainte du surendettement s’en trouve renforcée.

 

Daniel Wathelet, conseiller communal

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