Discrimination au logement

En cette période de rentrée des classes, c’est le grand jeu des chaises musicales dans l’immobilier liégeois et plus particulièrement les kots. Des affiches « A Louer »  fleurissent dans toute la ville avec, dans certains cas, des indications visant à cibler un certain public de manière peu subtile du type « uniquement étudiantEs » ou encore « Pas de CPAS ». Dans de nombreux cas, le montant du loyer et des charges n’est pas mentionné. Derrière cette problématique se cache également un enjeu d’égalité des chances et de lutte contre les discriminations.

Le Code civil prévoit dans son Art. 1716 que – Toute mise en location d’un bien affecté à l’habitation au sens large implique, dans toute communication publique ou officielle, que figure notamment le montant du loyer demandé et des charges communes. Tout non-respect par le bailleur ou son mandataire de la présente obligation pourra justifier le paiement d’une amende administrative fixée entre 50 euros et 200 euros. Les communes, en tant qu’autorités décentralisées, peuvent constater, poursuivre et sanctionner les manquements aux obligations du présent article. La commune compétente est celle où le bien est situé. Ces manquements sont constatés, poursuivis et sanctionnés selon les formes, délais et procédures visés à l’article 119bis de la nouvelle loi communale, à l’exception du § 5.

Pourriez-vous me dire si la Ville envisage d’adopter un tel règlement afin d’inciter les propriétaires liégeois à indiquer le montant du loyer et des charges sur leurs annonces ?

Quelles autres actions visant à lutter contre la discrimination au logement elle compte mettre en place ?

Merci d’avance pour vos réponses et bonne rentrée !

 

Sarah Schlitz, conseillère communale

Site de la locale ECOLE de Liège. Follow us Facebook Twiter RSS