Précompte immobilier indûment perçu: quel impact pour les Finances de la Ville?

Monsieur l’Echevin,

Nous apprenions dernièrement par la presse l’issue du litige entre Belgacom et les communes et provinces wallonnes, concernant les additionnels au précompte immobilier indûment perçues. Compte tenu des arguments juridiques développés, ce verdict était attendu.

Les montants en jeu correspondent à 40M d’Euros. Pour Liège-Ville, la presse évoque la somme de 4.119.000 Euros (10% de la somme totale !). D’autres communes, n’ayant pas enrôlé les sommes contestées, s’en tirent beaucoup mieux.

Monsieur l’Echevin,

  • Pouvez-vous confirmer le montant évoqué ? Celui-ci avait-il été mis en réserve, comme il eut été prudent de le faire ?
  • Si tel n’est pas le cas, prévoyez-vous de faire appel à l’emprunt exceptionnel autorisé par la Région Wallonne à ce sujet ? Ceci aura-t-il un impact sur la capacité future de financement de la Ville ?
  • Avez-vous évalué le montant annuel de recettes qui ne sera désormais plus perçu par la Ville ? Et comment comptez-vous compenser ces recettes lors du prochain exercice ?

 

Je vous remercie

 

Bénédicte Heindrichs,

Conseillère communale

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