Amendements proposés par le groupe Ecolo

Amendement 1 – augmentation du subside de l’ASBL ProVelo

Fin novembre, le nouveau ministre wallon de la mobilité, Carlo di Antonio, a pris la décision de rabotter de 25% dès 2015 le subside occtroyé à l’ASBL ProVélo relatif à la gestion et la coordination des Maisons des Cyclistes en Wallonie. Cela correspond à une diminution de 85.000 € effective dès 2015.

Apprenant la nouvelle à un mois de l’échéance, les membres de ProVélo se sont immédiatement mobilisés et ont obtenu une entrevue avec le ministre lors de laquelle ils ont négocié que cette diminution soit ramenée à 15%. Mais il leur manque encore 50.000€ pour boucler leur budget 2015. Nous ne pensons pas qu’une économie si substantielle pour la région soit raisonnable au regard de l’impact engendré. Avec une réduction si importante de sa base structurelle c’est le château de carte qui menace de s’écrouler. Ils ne pourront faire face à cette diminution sans prendre des mesures qui auront des conséquences importantes pour les projets ambitieux menés avec la Ville de Liège prévus pour 2015 (augmentation de la flotte de Vélocité, Vélos à assistance électrique,…).

Alors que la population cycliste ne fait que s’accroitre, et ce grâce à l’action de ProVélo (+33% depuis 2012), et que la Ville de Liège compte énormément sur le travail de ProVélo pour améliorer sa qualité de vie à travers un changement de mobilité, notamment durant les travaux du tram, cette nouvelle est un vrai pavé dans la marre !

Pour rappel, les sources de financement de ProVélo sont :

  • Revenu propre
  • SNCB
  • Ville
  • Province
  • Subvention à l’emploi
  • Subvention de la Région

 

Les maisons des cyclistes sont au nombre de 4 : Liège, Namur, Brabant Wallon et Hainaut.

Nous proposons donc que la Ville de Liège prenne ses responsabilités vis-à-vis des cyclistes liégeois et palie au manque à gagner de la maison des cyclistes de Liège en augmentant son subside de 12.500€.

Cette somme pourra être largement compensée par une économie réalisée par une politique volontariste de la ville incitant les agents communaux disposant de véhicules de fonction à emprunter davantage les vélos de service et à laisser les véhicules au garage ! Le budget prévu pour les dépenses en fournitures d’huiles et de carburant pour les véhicules s’élève à 892 031€. Il nous semble qu’en ces temps de crise sociale, économique et environnementale, de gros efforts sont à effectuer de ce côté prioritairement !

Concrètement, cela implique :

  • En recette ordinaire, augmenter le subside de la maison des cyclistes de 12.500€
  • En dépense ordinaire, diminuer le budget consacré au parc automobile : Fournitures d’huiles et de carburant pour les véhicules de moitié.

 

Amendement 2 -  création et les frais de fonctionnement d’un groupe de travail pluraliste ayant pour but de définir la position de la Commune en matière de prostitution

Vu le refus du Collège de soumettre le projet Isatis au débat de notre Conseil,  toute la problématique de la prostitution -autorisée dans certaines limites en Belgique-  est laissée, depuis la fermeture de Cathédrale Nord,  dans un total vide de réglementation et d’encadrement logistique sur notre territoire communal.

Cette situation ne résout évidemment en rien l’existence, voir le développement de la prostitution sous ses diverses formes à Liège, mais au contraire pousse de nombreux travailleuses et travailleurs du sexe vers des pratiques clandestines, les exposant ainsi à  des pratiques à risque et des conditions de travail plus dangereuses.

Le débat  sur le projet ISATIS, bloqué par le Collège depuis des années prive le Conseil mais surtout les travailleuses du sexe, les associations du secteur et les membres du CA d’Isatis d’un débat et d’une décision pourtant indispensables. Notre volonté est de débloquer la situation en demandant l’organisation d’ une réflexion plus globale, actualisée et sereine sur cette réalité grave et sensible.

Au nom du groupe Ecolo je demande la constitution d’un groupe de travail communal pluraliste (1 représentant par parti représenté au Conseil, ainsi que des experts publics et associatifs du secteur).

Ce GT aurait pour but de faire -sur base d’un diagnostic précis de la situation liégeoise  et de dégager des propositions de réglementation et ou de dispositifs  en adéquation avec la réalité prostitutionnelle  liégeoise sous ses différentes facettes.

Ecolo propose d’ ajouter une ligne budgétaire de 500 euros dans le chapitre 80 à 83

 

Amendement 3 – maintien des subventions aux écoles de devoir

Les écoles de devoirs ne sont suffisamment pas financées. Ecolo sonnait déjà la tirette d’alarme en 2013 et réclamait une augmentation de l’aide fournie à ces associations. Le Collège répondra que la diminution est moindre par apport à d’autres « efforts » budgétaires.

Les écoles de devoirs ont peu de moyens d’obtenir d’autres sources de financement et dépendent fortement des pouvoirs subsidiants. En outre, elles aident un public par définition fragile, les mineurs d’âge, puisqu’ils ont peu de prise sur leurs conditions de vie. Il nous paraît donc non pertinent d’espérer l’augmentation d’un public payant dans ces structures, et par ailleurs tout à fait non avenu, la mission des écoles de devoirs étant conditionnée par des soucis de justice sociale.

Cette diminution de subsides entraîne l’irrégularité des tenues de l’aide extrascolaire et la limite à des périodes « de crise » scolaire (les examens), alors que l’efficacité du soutien scolaire repose sur la continuité et la stabilité du suivi prodigué.

Ecolo souhaite au moins le statu quo du budget alloué aux écoles de devoirs à savoir 32 786 euros.

Pour ce faire, Ecolo propose de diminuer les dépenses ordinaires de frais de réception et de représentation du Protocole de 115 000 à 112 214 euros.

 

Amendement 4 – taxe sur panneaux d’affichage (déposé conjointement avec le PTB)

La ville a intensifié sa répression de l’affichage dit « illégal » tout en offrant les espaces publics  d’affichage publicitaires les plus visibles dans le cadre d’un marché pluriannuel. Cette répression ne s’est par ailleurs pas accompagnée d’alternatives réglementaires pour que les organisateurs d’événements culturels, associatifs etc…puissent faire la promotion de leurs activités sur le territoire de Liège. Ainsi,  c’est l’opérateur JC Decaux  qui a obtenu (après appel d’offre) l’exclusivité de l’affichage urbain le 12 novembre 2001 pour une durée contractuelle de 15 ans. Pour exercer son pouvoir d’influence, et afficher plus d’un millier d’affiches de 2 m² dans la ville, JC Decaux doit payer une taxe à la Ville.

Il est proposé que le revenu de la  taxe sur les panneaux publicitaires soit pour partie  utilisée pour recréer des panneaux publics d’affichage entretenus par la Ville à destination des opérateurs culturels et associatifs..  Par ailleurs, il est proposé que le montant de la taxe soit doublé de manière à récupérer des moyens à affecter au fonctionnement de la ville et à l’achat de mobilier urbain choisi dans le cadre d’appel à projets citoyen et durable.

Afin de respecter le contrat avec Decaux pour cette dernière année,  il est proposé de supprimer, la redevance sur l’occupation du domaine public et de renoncer à la contrepartie matérielle prévue par le contrat pour l’année 2015.

Enfin, le règlement sur l’affichage public sera revu au premier trimestre 2015 de manière à introduire le principe de panneaux d’affichage libre par quartier, d’une part et le principe de zones d’exclusion d’affichage publicitaire dans de zones protégées telles que les abords d’école ou les ensembles patrimoniaux, d’autre part.

Concrètement, cela implique  d’inscrire trois  articles budgétaires :

  • En recette ordinaire, doubler  la taxe sur les panneaux d’affichage d’un pour atteindre les 1 970 000€
  • En recette ordinaire, supprimer la redevance sur l’occupation du domaine public.
  • En dépense ordinaire, nous proposons d’ajouter la mise en place et l’entretien d’un panneau public d’affichage par quartier de Liège
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