Politique d’exonérations et critères d’opportunité en matière de subsidiation

M. l’Echevin Firket,

 Dans quelques jours nous examinerons les Budget de la Ville pour l’année 2014. L’on sait par l’actualité récente combien le contexte budgétaire global met les finances locales sous pression. Le personnel communal comme le secteur social au travers des CPAS sont souvent les premières victimes collatérales, quand il ne s’agit pas tout simplement de la capacité d’investissement qui se trouve réduite à peau de chagrin.

 Nous voyons passer chaque mois un certain nombre de subsides de montants variable, allant du symbolique 250 € jusqu’à des montants à 5 chiffres, dont, globalement et sans les détailler au cas par cas, nous ne contestons pas le bien fondé, tant il apparait justifié pour le pouvoir communal de subsidier certaines initiatives, institutions, fédérations ou associations. Cependant la politique quasiment systématique, pour reprendre la formule consacrée « d’exonération de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global », nous interpelle. Notre Ville doit gérer, « se » gérer, au plus près et sans libéralités excessives. Qui plus est la variété des réponses reçues en commissions à ce sujet nous fait craindre une approche qui ne soit pas claire, nette et structurée : ici il s’agit de dispositions décrétales, là-bas de connaissances poussées de certaines équipes, dans d’autres cas de petites structures desquelles il serait difficile d’exiger de telles données, là encore de budget disponible à répartir sur des bases dites objectives (sans que nous puissions toutefois les recevoir noir sur blanc…).

 Dans ce cadre, merci de répondre à quelques questions relatives tant aux principes qu’à l’impact réel sur le Budget :

  • En 2013, combien d’exonérations ont-elles été accordées, pour quel montant et en regard de quel total de subsides accordés ?
  • Quelle est la politique définie par le Collège pour décider d’exonérer ou non telle ou telle institution, au contraire de telle ou telle autre ? Pertinence, opportunité, taille, montant du subside ?
  • Quels dispositifs ou moyens sont mis en place par la Ville pour supporter les organismes subsidiés dans leurs demandes, leurs démarches et le suivi de leurs activités (budget, compte de résultat, rapports, etc…).

 Merci d’avance de votre réponse,

 

Texte disponible en PDF.

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